Modèles convention - rupture conventionnelle
L’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à (...)
Formation durant un congé de maladie
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit en son article 40 la possibilité pour les agents en congé de maladie de suivre une formation ou un bilan de (...)
Modèles d’arrêtés
Retrouvez dès aujourd’hui les modèles d’arrêtés mis à jour.
Indemnité Compensatrice de la CSG - 1er janvier 2020
Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la CSG
Retrouvez toute l’actualité juridique en ligne, complétée au fur et à mesure de la publication des décrets et arrêtés.
Le décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit la réévaluation de l’indemnité (...)
Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 prolonge le mécanisme de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2019 pour la période de référence du 31 décembre 2014 au 31 décembre (...)
Au cours de l’année 2019, le Centre de gestion est allé à la rencontre des collectivités et établissements publics au travers de 8 réunions de pays. 4 se sont déroulées sur les mois de mai/juin et 4 viennent de se terminer sur ce mois (...)
