Le Ministère du travail, de la solidarité, et de la Fonction Publique a publié une synthèse sur la réforme des retraites en cours. Ci dessous, les principales mesures qui seront appliquées (selon le Ministère) (...)

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Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de substituer l’entretien professionnel à la notation pour les années 2010, 2011 et (...)

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Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 institue une prise en charge partielle par les collectivités, à compter du 01 juillet 2010, du prix des titres d’abonnement aux transports publics utilisés par les agents entre leur (...)

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Le décret 2010-531 du 20 mai 2010 simplifie les conditions d’utilisation des Comptes épargne temps et donne la possibilité aux collectivités territoriales de proposer aux agents la monétisation d’une partie des jours (...)

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Parution des premiers décrets relatifs à la réforme globale des corps et cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B

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(passage de l’echelle 3 à l’échelle 4) Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie les règles d’avancement de grade des agents de catégorie C .

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Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

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La circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009, relative à l’entrée en vigueur du Contrat Unique d’Insertion au 01/01/2010 modifie les règles de recours aux contrats aidés pour les collectivités (...)

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L’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 simplifie l’exercice du contrôle de légalité à compter du premier janvier 2010. Cette ordonnance s’inscrit dans la cadre général de la loi de simplification du droit et (...)

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