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ACTUALITÉS STATUTAIRES

Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique

12-01-2012 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

Statut : les principaux textes attendus en 2012

09-01-2012 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

Décret relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires.

04-01-2012 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

Rémunérations : ce qui change en janvier 2012

03-01-2012 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

Sécurisation des parcours professionnels des agents non titulaires

14-12-2011 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

Rémunérations : versement de l’indemnité différentielle / SMIC

05-12-2011 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

Parution du décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction Publique Territoriale

15-11-2011 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

Après de longs mois d’attente, le décret organisant les modalités pratiques de la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est enfin paru. Il s’agit du Décret (...)

Demi-traitement à la fin des congés de maladie pour les fonctionnaires inaptes

12-10-2011 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 améliore la situation des fonctionnaires inaptes à l’issue de leurs droits à congés de maladie et en attente d’une décision de leur (...)

Statut : les principaux textes attendus d’ici la fin de l’année 2011

31-08-2011 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

En cette rentrée 2011, 3 textes relatifs au statut de la Fonction Publique Territoriale sont attendus.

Report des congés annuels en cas de maladie

04-08-2011 | Dans : ACTUALITÉS STATUTAIRES

La circulaire n° 8/07/2011 NOR COTB1117639C tire pour la fonction publique territoriale, les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 20 janvier 2009 concernant l’incidence (...)