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Actualité C.N.R.A.C.L : Suppression des dossiers papier R15

À compter du 27 février 2009, plus aucun dossier papier R15 ne sera accepté par la caisse de retraite et ce pour tout type de demande de retraite.

La dématérialisation des dossiers, quel que soit le motif de départ à la retraite, est désormais obligatoire (décision du Conseil d’administration de la CNRACL du mois de décembre 2008). Elle s’accompagne de la suppression des dossiers papier R15.

À titre exceptionnel, ils sont toutefois acceptés jusqu’au 27 février 2009. Au-delà de cette date ils vous seront retournés.

Vous devez toujours veiller à respecter le délai réglementaire de 3 mois avant la date de radiation des cadres pour compléter le dossier de demande de retraite sur la plateforme E-services employeurs (article 59 du décret n°2003-1306).

Le service "Pré liquidation et liquidation de pensions CNRACL" de la plateforme a donc élargi ses fonctionnalités aux dossiers de demande de retraite carrières longues et fonctionnaires handicapés.

Une notice technique spécifique à la liquidation dématérialisée carrières longues et fonctionnaires handicapés, vous accompagne dans la saisie. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Si vous êtes une collectivité affiliée à un Centre de gestion, ce dernier est votre interlocuteur privilégié en la matière. Il peut ainsi vous apporter des informations mais aussi contrôler ou réaliser pour votre compte ce nouvel acte, sous réserve de son acceptation.