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Agenda social 2011 : les dossiers intéressant la Fonction Publique Territoriale

L’agenda social 2011 a été présenté aux syndicats le 31 mars dernier par François Barouin et Georges Tron.

Cet agenda comporte plusieurs dossiers en cours ou à venir, devant aboutir avant la fin de l’année.

- Concernant la loi du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique, le gouvernement annonce la publication des textes sur le nouveau Conseil commun de la Fonction Publique et la refondation des 3 Conseils supérieurs existant. Des circulaires sur les nouvelles règles des élections professionnelles et sur la négociation collective seront publiées.

- L’accord de 2009 portant sur la santé et la sécurité au travail sera transposé avant la fin du premier semestre (CHSCT et CT notamment).
Une mission sur le reclassement des agents inaptes et les règles d’imputabilité des accidents sera menée en 2011.

- Un projet de loi relatif aux agents contractuels sera déposé à l’automne suite au protocole d’accord sur les non titulaires signé le 31 mars dernier et destiné à limiter leur précarité.

Une négociation sur l’égalité professionnelle homme femme s’engagera en 2011 et sera traduite d’un point de vue législatif dans le second volet du projet de loi de lutte contre la précarité.

- Enfin le gouvernement annonce la l’extension de la prime de fonctions et de résultats (PFR) et la mise en place de l’intéressement collectif d’ici fin 2011.