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Appareils contaminés par les PCB

En France, fabriquer et utiliser des PCB est interdit depuis 1987 néanmoins, beaucoup de communes possèdent des appareils (transformateurs électriques...) contaminés.
A cause de la toxicité, la réglementation impose l’élimination de ces appareils ...

Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles), désignés par l’abréviation « PCB », ont été fabriqués industriellement à partir de 1930. Leur production est arrêtée depuis les années 80. Les PCB sont plus souvent connus en France sous la dénomination de pyralène, arochlor ou askarel, mais également sous d’autres noms commerciaux.

Le décret du 18 janvier 2001 prévoit la réalisation d’un plan d’élimination des PCB, pour les appareils les plus contaminés (teneur en PCB supérieure à 500 ppm en masse).

L’échéance finale d’élimination de ces appareils était fixée au 31 décembre 2010. Ainsi, il est interdit de détenir des appareils dont le fluide contient plus de 500 ppm de PCB.

Les article R.543-17 et suivants du Code de l’Environnement, section relative aux PCB ont été modifié par le décret du 10 avril 2013 et prévoit une seconde phase de décontamination et d’élimination.

Ainsi, il sera interdit de détenir des appareils contenant des PCB (dont la teneur est supérieure à 50 ppm de PCB) à partir :

  • du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ;
  • du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 ;
  • du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981 ;
Pour plus de renseignements, téléchargez la plaquette d’information ci-jointe.

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