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Bilan social devient le Rapport Social Unique

L’année 2021 marque notamment le passage du Bilan Social au Rapport Social Unique (RSU). Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport, se substituant donc au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. Pour cette première année de campagne RSU, les indicateurs sont identiques à ceux présents au sein du Bilan social 2019.

Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG 09 met à votre disposition l’application web de saisie « Données sociales » (https://bs.donnees-sociales.fr/)

• Elle permet le préremplissage de votre rapport social unique à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS ou DSN tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
• Elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
• Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
• De nombreux contrôles de cohérence permettent de renforcer la qualité et la fiabilité de vos données.
• Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Rapport Social Unique, RASSCT et GPEEC.

Le service emploi se tient à votre disposition pour toutes informations emploi@cdg09.fr ou 05-34-09-81-64 (merci de priviligier le mail).

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