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Bilan social 2018

Le Bilan social est un outil de référence pour renforcer la lisibilité de la fonction publique territoriale.

Les collectivités ont une obligation de renseignement des données sociales de leur structure (Décret 97-443 du 25 avril 1997 modifié). Elles permettent d’apprécier les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Présenté tous les deux ans au comité technique, c’est un rapport (et une analyse) définis par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales). Voir ce lien pour plus d'information.

Trois cas de figure se présentent :

  • les collectivités de moins de 50 agents, elles dépendent du CT du Centre de Gestion et doivent donc lui fournir les informations nécessaires. Le Centre valide les données recueillies et établit un rapport d’ensemble de ses collectivités rattachées qu’il présente au CT et transmet à la DGCL ;
  • les collectivités employant entre 50 et 350 agents, elles ont leur propre CT et doivent donc établir leur propre rapport qu’elles transmettent ensuite au Centre de Gestion qui le transmet à la DGCL ;
  • les collectivités de plus de 350 agents, non affiliées au Centre de Gestion, établissent leur rapport par leurs propres moyens et le transmettent directement à la DGCL.

Un nouvel outil pour un regroupement des enquêtes.

Les Centres de Gestion se sont dotés d’un nouvel outil regroupant :

  • RASSCT - Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail, établi par les CT/CHSCT de chacune des collectivités. Il permet de faire le point sur l’évolution des accidents du travail et sur les maladies professionnelles, c’est un outil de gestion des ressources humaines ;
  • Handitorial- enquête annuelle qui permet d’alimenter l’observatoire national du handicap et de l’inaptitude dans la fonction publique territoriale. Elle permet de collecter les données relatives aux travailleurs handicapés, les bénéficiaires du l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) ;
  • GPEEC - La Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences.

Il permet une saisie sécurisée de vos données, une approche pratique, une intégration de votre N4DS et donc un pré-remplissage des données, une saisie agent par agent ou consolidé, la praticité d’obtenir une synthèse par typologie, rapport des risques psychosociaux (RPS), égalité hommes femmes, et bien sûr votre bilan social.

La base de données des collectivités et établissements publics auxquels nous avons transmis des identifiants d’accès, provient de l’INSEE.

En conséquence, certaines entités sont aujourd’hui obsolètes en raison de transferts ou de dissolutions. Dans le cas où votre collectivité a reçu un identifiant d’accès d’une structure qui n’existe plus, merci de bien vouloir adresser un courriel au service emploi à l’adresse emploi@cdg09.fr. Nous vous remercions par avance pour votre collaboration.

La date limite de saisie des données est fixée au 30 septembre 2018

Pour toutes questions, merci de consulter la FAQ (sur l’interface web) ou de nous transmettre un mail à jerome.montegut@cdg09.fr ou karine.lazzara@cdg09.fr

Aide en ligne.

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Le Centre de gestion vous remercie pour votre participation.