Documents liés
Accès privé

Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP

Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l’ Expertise et l’ Expérience Professionnelle ) pour leurs agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes primes ( IAT, IEMP, ISS, PFR...etc) qui seront alors abrogées.

Il conviendra donc de délibérer , après avis du Comité Technique, pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017.

Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le Centre de Gestion de l’ Ariège afin d’aider les collectivités et établissements publics à mettre en place le RIFSEEP.

NB : Les documents ci dessous seront complétés et modifiés au fur et à mesure de la parution des derniers textes et analyses du dispositif. Pensez à consulter régulièrement cette rubrique.

- Livret complet et détaillé de l’ ANCDG sur la mise en place du RIFSEEP : Livret

- Document de présentation élaboré par le CDG 09 pour les réunions d’information des collectivités du département : Présentation

- Guide pratique de mise en place du Rifseep , élaboré par les CDG de la région : Guide

- Modèle de délibération à adapter à chaque collectivité : Délibération

- Formulaire de saisine du Comité Technique Départemental :Formulaire

- Modèle d’arrêté d’attribution de l’ IFSE : Arrêté IFSE

- Modèle d’arrêté d’attribution du CIA : Arrêté CIA

- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’ Etat : Circulaire

- Circulaire de la DGCL du 4 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale : Circulaire

- Outil de cotation des postes : tableau excel élaboré par les CDG de la région : Cotation

- Critères à utiliser pour le répartition des postes dans les groupes de fonctions (IFSE) : Critères 1

- Critères à utiliser pour la prise en compte de l’expérience professionnelle des agents (IFSE) : Critères 2

- Critères à utiliser pour la prise en compte de la valeur professionnelle des agents (CIA) :Critères 3