Les principaux points à noter sont :
- le programme d’actions de 2014-2017qui se décline en quatre orientation.
- « Mieux connaître pour mieux orienter la prévention ».
L’idée repose sur l’optimisation des déclarations des (AT/MP) et l’exploitation des données pour développer le champ des connaissances sur les risques professionnels, propre à la fonction publique territoriale. Déclarer les accidents pour mieux comprendre et promouvoir des axes d’information. - « Évaluer pour mieux comprendre et adapter ».
Construire des indicateurs pour évaluer la pertinence des actions de prévention. - « Promouvoir la santé au travail comme un atout de qualité ».
Inciter la mutualisation des projets, développer les partenariats (FNP /Collectivité/ CDG) pour accompagner et proposer un appui aux employeurs. - « Conforter le rôle de l’employeur dans le champ de la santé au travail ».
- Point sur la réglementation dans le cadre des conduites addictives.
Ce dossier met l’accent sur deux points essentiels :
- la prévention des conduites addictives s’inscrit dans l’arsenal des moyens juridiques de prévention dont dispose le chef d’établissement et au coeur duquel figure le document unique.
- La problématique des moyens de contrôle et de dépistage, qui a soulevé de nombreux débats, est à présent largement cernée même si le dépistage de l’addiction aux substances psycho-actives appellera sans doute de nouvelles précisions jurisprudentielles.