Documents liés
Accès privé

Cotisation 2011 : rappel

Pour les collectivités qui n’ont pas encore procédé au versement de la cotisation au Centre de gestion au titre de l’année 2011, le borderau peut être directement téléchargé (voir ci dessous).

Pour information...

Les taux pour l’année 2011 sont inchangés :

  • Cotisation obligatoire : 0,80 %
  • Cotisation additionnelle : 0,40 %

La fusion des postes comptables de Foix – Ville et de Foix – Banlieue a créé le nouveau poste :

Trésorerie du Pays de FOIX
Rue pierre Mendès France
CS 90092
09000 FOIX

Avec un nouveau RIB : 30001 00396 C0940000000-56

À compter du 1er janvier 2011, les collectivités affiliées au Centre de Gestion devront, pour mandater leurs cotisations, utiliser le bordereau 2011. Le mandat devra comporter les références suivantes :

CDG / NOM DE LA COLLECTIVITÉ / PÉRIODE DE VERSEMENT