COTISATION 2011 : RAPPEL

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	PRÉSENTATION LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Organisation de l’emploi dans la F.P.T Intégrer la F.P.T. Trois Fonctions Publiques Accéder à la F.P.T avec un concours Les filières professionnelles Accéder à la F.P.T sans concours LE C.D.G 09 Missions et compétences Le Conseil d’Administration Bilans d’activité L’équipe Cotisations Marchés Publics INFOS PRATIQUES EMPLOI BOURSE DE L’EMPLOI Déposer mon profil Consulter les offres SERVICE REMPLACEMENT CONCOURS et EXAMENS CONCOURS Calendrier Résultats EXAMENS PROFESSIONNELS Résultats CARRIÈRES NOMINATION REGLES DE CLASSEMENT Règles de classement pour la catégorie A Règles de classement pour la catégorie B Règles de classement pour la catégorie C AVANCEMENT Règles générales d’avancement de grade Conditions d’avancement par cadre d’emploi FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ANIMATION FILIERE CULTURELLE FILIERE POLICE FILIERE SOCIALE FILIERE SPORTIVE FILIERE TECHNIQUE PROMOTION Promotion interne par cadre d’emplois Règles générales de promotion Listes d’aptitude suite à la promotion interne 2011 LES POSITIONS ADMINISTRATIVES Le congé parental Le détachement La disponibilité La mise à disposition NOTATION RETRAITE La réforme des retraites 2010 Focus sur… Actualité Notions de bases SERVICE ARCHIVES Groupe de travail Gestion, Conservation et communication des Archives Infos Pratiques Le dépôt aux Archives départementales La communication des archives au public La tenue des registres de délibérations et d’arrêtés Sites utiles VOS REPRESENTANTS DROIT SYNDICAL REPRESENTANTS C.A.P REPRESENTANTS COMMISSION DE REFORME REPRESENTANTS C.T.P ACTUALITÉS ACTUALITES CONCOURS ET EXAMEN ACTUALITÉS STATUTAIRES Articles archivés ACTUALITES FORMATION ACTUALITES DU CENTRE DE GESTION ACTUALITES RETRAITE AGENDA AUTRES DATES INSTANCES PARITAIRES Inscrivez vous à la Newsletter Autres dispositions contenues dans la loi du 12 mars 2012 sur les non titulaires Instauration de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans la Fonction Publique Territoriale Création d’un échelon spécial pour les agents de catégorie C hors filière technique Examen d’adjoint d’animation et concours d’adjoint administratif Liste des candidats admis aux épreuves orales et pratiques Les nouveaux cas de recrutement des non titulaires sur la base de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Modalités de calcul de la GIPA 2012 Séances d’information retraite le 5 juin 2012 Le Centre de gestion organise des séances d’information en partenariat avec la C.A.R.S.A.T (Caisse (...) Nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative aux non titulaires Réunion du groupe DGS /DRH au Centre de Gestion de l’Ariège Jeudi 08 mars , le premier groupe de travail DGS/DRH de l’année 2012 s’est tenu dans les locaux du (...) Modalités d’application de la journée de carence dans la fonction publique CTP - CAP : modification de dates Les dates initialement prévues pour les réunions des CTP et des CAP ont été modifiées. Evolution des dispositions relatives à l’hygiène , la sécurité et la médecine préventive Relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite Le relèvement de l’âge légal de départ et de la limite d’âge est accéléré. Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique Statut : les principaux textes attendus en 2012 Décret relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires. Rémunérations : ce qui change en janvier 2012 Sécurisation des parcours professionnels des agents non titulaires Rémunérations : versement de l’indemnité différentielle / SMIC Statut : les principaux textes attendus d’ici la fin de l’année 2011 En cette rentrée 2011, 3 textes relatifs au statut de la Fonction Publique Territoriale sont (...) GIPA : Mise en ligne d’un simulateur de calcul Vous trouverez dans la rubrique Conseil Statutaire une feuille de Calcul Excel pour vous aider à (...) Le service remplacement s’élargit Au vu des demandes des collectivités, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance (...) Accueil > Actualités > Actualites du centre de gestion > Cotisation 2011 : rappel RSS COTISATION 2011 : RAPPEL Retour à la liste Pour les collectivités qui n’ont pas encore procédé au versement de la cotisation au Centre de gestion au titre de l’année 2011, le borderau peut être directement téléchargé (voir ci dessous). Pour information : les taux pour l’année 2011 sont inchangés : Cotisation obligatoire : 0.80 % Cotisation additionnelle : 0.40 % La fusion des postes comptables de Foix-Ville et de Foix-Banlieue a créé le nouveau poste : Trésorerie du Pays de FOIX Rue pierre Mendès France CS 90092 09000 FOIX Avec un nouveau RIB : 30001 00396 C0940000000-56 A compter du 1er janvier 2011, les collectivités affiliées au Centre de Gestion devront, pour mandater leurs cotisations, utiliser le bordereau 2011. Le mandat devra comporter les références suivantes : CDG / NOM DE LA COLLECTIVITE / PERIODE DE VERSEMENT Bordereau de cotisation 2011 PLAN DU SITE \| MENTIONS LEGALES \| CREDITS www.advisio-com.fr