Le décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 vient supprimer l’accès à l’échelon spécial prévu pour les agents de catégorie C rémunérés sur la base de l’échelle 6.
Il modifie ainsi l’article 1 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 relatif à l’organisation des carrières des agents de catégorie C.
Un huitième échelon est mis en place : celui ci sera accessible à l’ancienneté après une durée minimale de temps passé dans le septième échelon de 3 années et maximale de 4 années.
Ce décret rentre en vigueur le 7 juillet 2013.