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Circulaire relative au temps partiel thérapeutique pour les agents relavant de la CNRACL

L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 a apporté des modifications notables concernant l’octroi du temps partiel thérapeutique aux agents relevant du régime spécial CNRACL.

Deux principales nouveautés ont été mises en oeuvre depuis janvier 2017 :
- Les agents en congé de maladie ordinaire n’ont plus besoin d’attendre 6 mois consécutifs avant de pouvoir demander à reprendre leur emploi sous la forme d’un temps partiel thérapeutique
- Le comité médical ou la commission de réforme ne sont plus compétents pour octroyer le temps partiel thérapeutique : après la demande de l’agent accompagnée d’un avis favorable de son médecin traitant, c’est un médecin agréé qui doit se prononcer et émettre un avis conforme à celui du médecin traitant. Les instances médicales ne sont saisies que si les avis du médecin traitant et du médecin agréé sont divergents

La circulaire NOR CPAF1807455C du 15 mai 2018 présente en détail les procédures d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique et des conséquences sur la situation de l’agent.

Pour accéder à la circulaire : Circulaire