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Contrat assurance groupe « Risques statutaires »

Le Centre de Gestion envisage de souscrire, pour le compte des collectivités du département qui le souhaitent, un contrat d’assurance groupe les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.

Poignées de mains solidaires Au vu de la complexité de ce dossier, le centre de Gestion envisage de mener une étude afin de déterminer les conditions dans lesquelles pourraient être mis en œuvre ce contrat pour les collectivités (tarifs, prestations proposés, etc.). Aussi avant de procéder au lancement de cette étude, il convient d’évaluer le nombre de collectivités intéressées par cette proposition de contrat.

Vous trouverez ci-joint un coupon réponse à renvoyer avant le 25 septembre 2011, par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : anais.vexane@cdg09.fr