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Coronavirus : mesures à tenir par l’employeur public

L’employeur public peut adapter son action selon la situation de l’agent public concerné par une mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile, de fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants, etc., au regard de la possibilité pour l’agent de poursuivre ou non son activité en télétravail.

Dans cette situation, l’agent public exerce effectivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rémunération. La période donnant lieu à rémunération et au versement des cotisations est prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension.

Concrètement :

Pour les agents fonctionnaires avec un temps de travail supérieur ou égal à 28h

  1. en cas de mesure d’isolement, de maintien à domicile, de fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants, etc., le télétravail est mis en place ;
  2. en cas de mesure d’isolement, de maintien à domicile, d’impossibilité de faire garder ses enfants, etc. avec une impossibilité de mise en place du télétravail, le fonctionnaire est placé en autorisation spéciale d’absence (cf notes DGAFP du 27/02/2020, DGAFP et DGCL du 05/03/2020 et instruction n°7 du 23 mars 1950) ;
  3. en cas de fermeture d’établissement et s’il ne fait pas l’objet de mesure d’isolement à titre personnel, le fonctionnaire peut faire l’objet d’une réaffectation sur un autre service ;
  4. en cas d’infection du fonctionnaire ayant contracté la maladie, ce dernier est placé en arrêt maladie.

Pour les agents contractuels et fonctionnaires avec un temps de travail inférieur à 28h

  1. en cas de mesure d’isolement, de maintien à domicile, d’impossibilité de faire garder ses enfants, etc. le télétravail est mis en place ;
  2. en cas de mesure d’isolement, de maintien à domicile, d’impossibilité de faire garder ses enfants, etc. avec une impossibilité de mise en place du télétravail, le contractuel ou le fonctionnaire < 28 h est placé en arrêt maladie selon la procédure accessible sur le site internet dédié https://declare.ameli.fr/&nbsp;; conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement ;
  3. en cas de fermeture d’établissement et s’il ne fait pas l’objet de mesure d’isolement à titre personnel, le fonctionnaire (et uniquement le fonctionnaire < 28h) peut faire l’objet d’une réaffectation sur un autre service ;
  4. en cas d’infection de l’agent ayant contracté la maladie, ce dernier est placé en arrêt maladie.

NB : les autorisations d’absence et arrêt de travail ne génèrent pas de jours de RTT, autrement dit ces jours doivent être proratisés.
NB : il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté pour définir la situation de l’agent placé en autorisation d’absence.