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Dossier Coronavirus - dispositions à prendre pour les agents territoriaux

Le Centre de gestion vous propose un dossier complet « Coronavirus : les dispositions à prendre pour les agents territoriaux » comprenant des notes et communiqués de presse, qui vous permettront d’appréhender au mieux les situations de vos agents et le placement de ces derniers dans des positions statutaires légales.

Les éléments du dossier sont :

  • le communiqué de presse Gestion du Covid19 dans la fonction publique du16 mars 2020 d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action sociale et des comptes publics
  • une note de la Direction Générale de la Fonction Publique du 16 mars 2020 relative à la situation des agents publics - comparatif public/privé
  • une note de Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 17 mars 2020 relative à la gestion du coronavirus dans les services publics locaux
  • une note de la Direction Générale de la Fonction Publique de mars 2020 relative aux dérogations possibles liées au temps de travail dans la fonction publique
  • une fiche de la DGAFP sur la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale (comité médical ou commission de réforme)
  • une fiche de la DGAFP sur les congés et RTT en période de pandémie de COVID-19
  • une fiche de la DGAFP sur le report de l’indemnisation chômage (gestion du COVID-19)
  • une fiche DGAFP sur le déplafonnement des heures supplémentaires (gestion du COVID-19)
  • une fiche de la DGAFP sur le télétravail occasionnel (gestion du COVID-19)
  • une fiche de la DGAFP sur le droit de retrait en période de pandémie de COVID-19
  • un modèle de contrat (en l’absence de recours possible au service de remplacement)
  • un modèle d’avenant au contratun modèle d’avenant au contrat en cours