DROIT SYNDICAL

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	PRÉSENTATION LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Organisation de l’emploi dans la F.P.T Intégrer la F.P.T. Trois Fonctions Publiques Accéder à la F.P.T avec un concours Les filières professionnelles Accéder à la F.P.T sans concours LE C.D.G 09 Missions et compétences Le Conseil d’Administration Bilans d’activité L’équipe Cotisations Marchés Publics INFOS PRATIQUES EMPLOI BOURSE DE L’EMPLOI Déposer mon profil Consulter les offres SERVICE REMPLACEMENT CONCOURS et EXAMENS CONCOURS Calendrier Résultats EXAMENS PROFESSIONNELS Résultats CARRIÈRES NOMINATION REGLES DE CLASSEMENT Règles de classement pour la catégorie A Règles de classement pour la catégorie B Règles de classement pour la catégorie C AVANCEMENT Règles générales d’avancement de grade Conditions d’avancement par cadre d’emploi FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ANIMATION FILIERE CULTURELLE FILIERE POLICE FILIERE SOCIALE FILIERE SPORTIVE FILIERE TECHNIQUE PROMOTION Promotion interne par cadre d’emplois Règles générales de promotion Listes d’aptitude suite à la promotion interne 2011 LES POSITIONS ADMINISTRATIVES Le congé parental Le détachement La disponibilité La mise à disposition NOTATION RETRAITE La réforme des retraites 2010 Focus sur… Actualité Notions de bases SERVICE ARCHIVES Groupe de travail Gestion, Conservation et communication des Archives Infos Pratiques Le dépôt aux Archives départementales Sites utiles VOS REPRESENTANTS DROIT SYNDICAL REPRESENTANTS C.A.P REPRESENTANTS COMMISSION DE REFORME REPRESENTANTS C.T.P ACTUALITÉS ACTUALITES CONCOURS ET EXAMEN ACTUALITÉS STATUTAIRES Articles archivés ACTUALITES FORMATION ACTUALITES DU CENTRE DE GESTION ACTUALITES RETRAITE AGENDA AUTRES DATES INSTANCES PARITAIRES MARCHES PUBLICS Inscrivez vous à la Newsletter Relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite Le relèvement de l’âge légal de départ et de la limite d’âge est accéléré. Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique Statut : les principaux textes attendus en 2012 Décret relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires. Rémunérations : ce qui change en janvier 2012 Sécurisation des parcours professionnels des agents non titulaires Rémunérations : versement de l’indemnité différentielle / SMIC Statut : les principaux textes attendus d’ici la fin de l’année 2011 En cette rentrée 2011, 3 textes relatifs au statut de la Fonction Publique Territoriale sont (...) GIPA : Mise en ligne d’un simulateur de calcul Vous trouverez dans la rubrique Conseil Statutaire une feuille de Calcul Excel pour vous aider à (...) Le service remplacement s’élargit Au vu des demandes des collectivités, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance (...) Accueil > Vos representants > Droit syndical RSS DROIT SYNDICAL Retour à la liste Le Centre de Gestion a procédé au calcul des droits syndicaux pour l’année 2012. Les modalités de mise en œuvre de ces droits ainsi que les crédits accordés à chaque organisation syndicale représentée sont explicitées dans la note que vous pouvez télécharger en cliquant ci-dessous. ATTENTION : le CDG gère et rembourse à toutes les collectivités et établissements affiliés concernés les décharges d’activité de service (DAS) et les ASA de l’article 15. S’agissant des autorisations spéciales d’absence (ASA) des articles 14 du décret du 3 avril 1985, le CDG procède au calcul et au remboursement uniquement pour les collectivités de moins de 50 agents. De plus il est rappelé que les ASA de l’article 13 de ce décret ne font l’objet d’aucun remboursement de la part du CDG, et ce quel soit l’effectif de la collectivité. Annexe 2 - tableau de remboursement des ASA art.14 Annexe 4 - formulaire de demande de DAS ponctuelles Annexe 5 - modèle d’état pour les DAS permanentes Annexe 6 - tableau de remboursement des DAS Annexe 7 - Modèle d’arrêté DAS Annexe 1 - formulaire de demande d’une ASA art.14 Annexe 3 - tableau de remboursement des ASA art. 15 Note sur l’exercice du droit syndical 2012 PLAN DU SITE \| MENTIONS LEGALES \| CREDITS www.advisio-com.fr