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Droits syndicaux : mise à jour 2015

La réglementation sur les droits syndicaux doit être modifiée par décret.

Ce décret devrait être publié avant la fin de l’année. À ce jour, et dans l’attente de l’entrée en vigueur de ce texte, ce sont les anciennes modalités de calcul des droits syndicaux qui s’appliquent.

Le Centre de gestion procèdera au calcul des différents droits selon les nouvelles modalités dès publication du texte.

Une réunion d’information destinée aux collectivités concernées sera alors organisée.