Les ACMO deviennent des assistants de prévention et ont un rôle de proximité vis à vis des agents de la collectivité. Des conseillers en prévention sont institués lorsque l’importance des risques ou les effectifs le justifient : ils exercent alors une mission de coordination.
 Le rôle des ACFI est renforcé : le droit d’accès aux locaux et lieux de travail est réaffirmé ainsi que le droit de consultation des documents obligatoires et recommandés.
 Le droit de retrait individuel des agents est réaffirmé : la situation de travail doit présenter un danger grave et imminent. Dans cette hypothèse, il est de la responsabilité de l’autorité territoriale de prendre toutes les mesures utiles pour l’arrêt du travail et la mise en sécurité immédiate.
 Le service de médecine préventive peut être constitué d’une équipe pluri disciplinaire coordonnée par le médecin de prévention et agissant sous la responsabilité de l’autorité territoriale.
 Les missions du médecin agrée et du médecin de prévention sont réaffirmées ainsi : le médecin agrée vérifie l’aptitude à l’emploi public correspondant aux fonctions postulées, le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail du poste occupé.
 Un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin de prévention.

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Mise en place des CHSCT à compter du prochain renouvellement général des instances paritaires (prévu en 2014).

 
 Les collectivités comportant plus de 50 agents publics sont tenues de créer un CHSCT (en lieu et place du CHS). En dessous de ce seuil d’effectif, c’est le comité technique dont relève la collectivité qui exerce les missions dévolues au CHSCT.
 Des CHSCT locaux ou spéciaux peuvent être crées sur décision de l’autorité territoriale si l’importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient.

Les principales missions des CHSCT sont :
 la protection de la santé physique et mentale des agents
 l’amélioration des conditions de travail notamment la facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois
 la surveillance de l’observation des prescriptions légales
 l’analyse des risques professionnels et la promotion des actions de prévention
 Mission d’enquête en matière d’accidents de service, d’accidents de travail, maladies professionnelles
 Rôle consultatif obligatoire sur les projets et mesures ayant un impact sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.