Documents liés
Accès privé

Exercice du droit syndical

Le guide du droit syndical pour la période 2015 à 2018 est en ligne. Ce document pourra être modifié, dans l’hypothèse de la parution d’une nouvelle circulaire relative aux modifications intervenues lors des dernières élections professionnelles.

Pour accéder au guide : Guide
Si vous souhaitez télécharger le document de présentation utilisé lors des rencontres avec les organisations syndicales et les collectivités : Présentation.
La procédure relative aux demandes de remboursements est disponible ici : Procédure.

Les annexes à compléter dans le cadre des demandes de remboursement sont ci dessous :
- Annexe 1 : Demande d’autorisation d’absence
- Annexe 2 : Demande de remboursement des autorisations d’absences de l’ article 17
- Annexe 3 : Etat des décharges d’activité de service (DAS)
- Annexe 4 : Demande de DAS
- Annexe 5 : Demande de remboursement des DAS
- Annexe 6 : Modèle d’arrêté de décharge partielle ou totale de service
- Annexe 7 : Demande de remboursement des frais des autorisations d’absences de l’article 18