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F.I.P.H.F.P

Ce fonds est destiné à l’insertion des personnes handicapées et des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Le rôle du FIPHFP

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Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005.

Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n’atteignent pas le quota de 6 % d’agents handicapés.

Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l’État, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière).

Peuvent bénéficier du concours de ce fonds les employeurs publics, à l’exception des établissements publics à caractère industriel ou commercial.

Ses missions

  • Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques ;
  • favoriser la formation et l’information des agents qui y travaillent.

Les financements au titre du FIPH-FP pour les employeurs publics

  • Aménagements des postes de travail et les études y afférentes ;
  • rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ;
  • aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie des travailleurs handicapés qu’ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle ;
  • aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant, par leur action, à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique ;
  • formation et information des travailleurs handicapés ;
  • formation et information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés ;
  • outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
  • dépenses d’études entrant dans la mission du fonds ;
  • adaptations des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

En 2009, 2076 aides ponctuelles ont été versées aux employeurs (pour un total de 5 M €).

 [1]
Pour de plus amples renseignements, téléchargez le catalogue des aides FIPHFP.

N’hésitez pas à contacter le SMPA pour de plus amples informations.

Notes :

[1Source : Rapport d’activité national du FIPHFP 2009, p 18