Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005.
Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n’atteignent pas le quota de 6 % d’agents handicapés.
Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l’État, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière).
Peuvent bénéficier du concours de ce fonds les employeurs publics, à l’exception des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Ses missions
- Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques ;
- favoriser la formation et l’information des agents qui y travaillent.
Les financements au titre du FIPH-FP pour les employeurs publics
- Aménagements des postes de travail et les études y afférentes ;
- rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ;
- aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie des travailleurs handicapés qu’ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle ;
- aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant, par leur action, à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique ;
- formation et information des travailleurs handicapés ;
- formation et information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés ;
- outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
- dépenses d’études entrant dans la mission du fonds ;
- adaptations des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
En 2009, 2076 aides ponctuelles ont été versées aux employeurs (pour un total de 5 M €).
N’hésitez pas à contacter le SMPA pour de plus amples informations.