Accès privé

Instances consultatives

Le Centre de Gestion est chargé de l’organisation des instances paritaires.

Ces instances sont :

- les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : il en existe une par catégorie d’emplois (A, B ou C).

- le Comité Technique (CT) qui fait également office de Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS).

- le Conseil Médical formation plénière (ex Commission de Réforme).

- le Conseil Médical formation restreinte (ex Comité Médical).

Actualités :

29 Actualités 123456

Articles correspondants :