Accès privé

Instances consultatives

Le Centre de Gestion est chargé de l’organisation des instances paritaires.

Ces instances sont :

- les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : il en existe une par catégorie d’emplois (A, B ou C).

- le Comité Technique (CT) qui fait également office de Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS).

- la Commission de Réforme.

- le Comité Médical.

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