Accès privé

Instances consultatives

Le Centre de Gestion est chargé de l’organisation des instances paritaires.

Ces instances sont :

 les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : il en existe une par catégorie d’emplois (A, B ou C).

 lLe Comité Social Territorial (CST) qui fait également office de Formation Spécialisée (F3CT).

 le Conseil Médical formation plénière (ex Commission de Réforme).

 le Conseil Médical formation restreinte (ex Comité Médical).

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