Le dépôt aux Archives départementales

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Trois Fonctions Publiques Accéder à la F.P.T avec un concours Les filières professionnelles Accéder à la F.P.T sans concours LE C.D.G 09 Missions et compétences Le Conseil d’Administration Bilans d’activité L’équipe Cotisations Marchés Publics INFOS PRATIQUES EMPLOI BOURSE DE L’EMPLOI Déposer mon profil Consulter les offres SERVICE REMPLACEMENT CONCOURS et EXAMENS CONCOURS Calendrier Résultats EXAMENS PROFESSIONNELS Résultats CARRIÈRES NOMINATION REGLES DE CLASSEMENT Règles de classement pour la catégorie A Règles de classement pour la catégorie B Règles de classement pour la catégorie C AVANCEMENT Règles générales d’avancement de grade Conditions d’avancement par cadre d’emploi FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ANIMATION FILIERE CULTURELLE FILIERE POLICE FILIERE SOCIALE FILIERE SPORTIVE FILIERE TECHNIQUE PROMOTION Promotion interne par cadre d’emplois Règles générales de promotion Listes d’aptitude suite à la promotion interne 2011 LES POSITIONS ADMINISTRATIVES Le congé parental Le détachement La disponibilité La mise à disposition NOTATION RETRAITE La réforme des retraites 2010 Focus sur… Actualité Notions de bases SERVICE ARCHIVES Groupe de travail Gestion, Conservation et communication des Archives Infos Pratiques Le dépôt aux Archives départementales La communication des archives au public La tenue des registres de délibérations et d’arrêtés Sites utiles VOS REPRESENTANTS DROIT SYNDICAL REPRESENTANTS C.A.P REPRESENTANTS COMMISSION DE REFORME REPRESENTANTS C.T.P ACTUALITÉS ACTUALITES CONCOURS ET EXAMEN ACTUALITÉS STATUTAIRES Articles archivés ACTUALITES FORMATION ACTUALITES DU CENTRE DE GESTION ACTUALITES RETRAITE AGENDA AUTRES DATES INSTANCES PARITAIRES Inscrivez vous à la Newsletter Autres dispositions contenues dans la loi du 12 mars 2012 sur les non titulaires Instauration de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans la Fonction Publique Territoriale Création d’un échelon spécial pour les agents de catégorie C hors filière technique Examen d’adjoint d’animation et concours d’adjoint administratif Liste des candidats admis aux épreuves orales et pratiques Les nouveaux cas de recrutement des non titulaires sur la base de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Modalités de calcul de la GIPA 2012 Séances d’information retraite le 5 juin 2012 Le Centre de gestion organise des séances d’information en partenariat avec la C.A.R.S.A.T (Caisse (...) Nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative aux non titulaires Réunion du groupe DGS /DRH au Centre de Gestion de l’Ariège Jeudi 08 mars , le premier groupe de travail DGS/DRH de l’année 2012 s’est tenu dans les locaux du (...) Modalités d’application de la journée de carence dans la fonction publique CTP - CAP : modification de dates Les dates initialement prévues pour les réunions des CTP et des CAP ont été modifiées. Evolution des dispositions relatives à l’hygiène , la sécurité et la médecine préventive Relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite Le relèvement de l’âge légal de départ et de la limite d’âge est accéléré. Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique Statut : les principaux textes attendus en 2012 Décret relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires. Rémunérations : ce qui change en janvier 2012 Sécurisation des parcours professionnels des agents non titulaires Rémunérations : versement de l’indemnité différentielle / SMIC Statut : les principaux textes attendus d’ici la fin de l’année 2011 En cette rentrée 2011, 3 textes relatifs au statut de la Fonction Publique Territoriale sont (...) GIPA : Mise en ligne d’un simulateur de calcul Vous trouverez dans la rubrique Conseil Statutaire une feuille de Calcul Excel pour vous aider à (...) Le service remplacement s’élargit Au vu des demandes des collectivités, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance (...) Accueil > Service archives > Infos pratiques > Le dépôt aux archives départementales RSS Le dépôt aux Archives départementales Retour à la liste Le dépôt des archives communales aux Archives départementales est régi par l’article L. 212-11 du Code du patrimoine, modifié par la loi du 17 mai 2011 (art. 86) et l’article L. 212-12, modifié par la loi du 15 juillet 2008 (art.9). Ces articles précisent que les communes de moins de 2000 habitants déposent aux Archives départementales les documents énoncés ci-dessous, sauf si elles ont déclaré auprès du représentant de l’Etat dans le département le souhait de les conserver. Les communes de plus de 2000 habitants n’ont pas d’obligation de dépôt. Toutefois, elles peuvent, elles aussi, déposer leurs archives aux archives départementales. Liste des documents pouvant être déposés aux Archives départementales : l’état civil ayant plus de 150 ans, les plans et les registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis au moins 30 ans, les autres documents d’archives ayant plus de 100 ans. PLAN DU SITE \| MENTIONS LEGALES \| CREDITS www.advisio-com.fr