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Le référent déontologue

Le Centre de Gestion de l’Ariège a accueilli le vendredi 9 février les directeurs, directeurs adjoints des Centres de Gestion de la Région Occitanie pour une réunion d’information sur la mission du référent déontologue et la mise en place de ce service au niveau des CDG. La présentation de la mission était effectuée par Maud Berry, référente déontologue du Centre de Gestion de la Petite Couronne.

Martine Esteban, Présidente du Centre de gestion de l’Ariège, a accueilli les participants à la réunion de travail et a souhaité que le CDG 09 se positionne comme chef de file sur ce groupe de travail dans le cadre de la coordination régionale.

En effet, la loi Déontologie du 20 avril 2016 crée le droit, pour tous les agents exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Obligations et principes déontologiques

  • Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité
  • Le principe de laïcité
  • Le principe d’égalité de traitement des personnes
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • Les obligations déclaratives
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle
  • Le devoir d’information du public
  • L’obligation d’obéissance hiérarchique
  • Les règles du cumul d’activités

Domaine de compétences du référent déontologue

Le référent déontologue est désigné à l’attention des collectivités affiliées et des collectivités adhérentes.

S’agissant de son périmètre d’intervention, le référent déontologue peut répondre à l’agent qui se pose des questions déontologiques :

  • Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a son entreprise ?
  • Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ?
  • Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ?

Le référent déontologue est par ailleurs compétent pour recueillir les signalements émis par les lanceurs d’alerte.

Une circulaire ministérielle du 15 mars 2017 relative au respect du principe de la laïcité dans la fonction publique prévoit également que les référents déontologues peuvent assurer la fonction de référent "laïcité" afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité.

Il convient toutefois d’exclure du champ d’intervention du référent déontologue les questions relevant du conseil statutaire des CDG dans le domaine des ressources humaines, concernant les questions de déroulement de carrière, d’organisation des services ou de temps de travail :

  • Pourquoi n’ai-je pas bénéficié d’un avancement de grade ?
  • Pourquoi n’ai-je pas d’augmentation de rémunération ?
  • Peut-on modifier mes horaires de travail ou mes missions ?

Pour la fonction publique territoriale, la fonction de référent déontologue constitue une mission obligatoire des Centres de Gestion. Les modalités et critères de désignation des référents déontologues sont déterminés par le décret n°2017-519 du 10 avril 2017. Ainsi, le Président du centre de gestion est compétent pour désigner le référent déontologue pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre obligatoire au CDG, ou affiliés volontaires au CDG ou adhérentes au socle commun.

Les participants à cette journée de travail ont échangé sur la mise en place de cette nouvelle mission et ont prévu de se retrouver au mois de mars pour avancer sur ce dossier.

Réunion référent déontologique Réunion référent déontologique