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Les fiches pratiques du quotidien

Les "fiches pratiques - au quotidien" vous aiguilleront en quelques lignes sur des thématiques faisant souvent l’objet de questionnements.

La liste de ces fiches n’est pas exhaustive, elle sera complétée au fur et à mesure des thèmes rencontrés.

La liste de ces fiches n’est pas exhaustive, elle sera complétée au fur et à mesure des thèmes rencontrés.

Vous pourrez déjà y trouver les fiches suivantes :
- Accident de service
- Accident de trajet
- Agents recenseurs
- Autorisation spatiale d’absence pour un mandat local
- Avancement de grade
- Calcul des congés sur l’annualisation du temps de travail
- Calcul de l’indemnité de licenciement suite à une inaptitude physique
- Collaborateur occasionnel de la Fonction Publique Territoriale
- Compte épargne temps (CET)
- Congés annuels
- Congés bonifiés
- Congé maladie ordinaire de l’agent contractuel
- Congé maladie ordinaire du fonctionnaire
- Décès d’un agent CNRACL en activité
- Droits et obligations du fonctionnaire
- Expertise médicale et refus de l’agent de s’y soumettre
- Exercer un mandat électif en étant fonctionnaire
- Fin de disponibilité
- Formation tout au long de la carrière
- Forme de l’arrêt de travail
- Heures supplémentaires et complémentaires
- Inaptitude physique et reclassement
- Jour de carence
- Jour de fractionnement
- Licenciement d’un agent contractuel en période d’essai
- NBI : Octroi et suspension
- Rémunération
- Revalorisation indiciaire des contractuels
- Revalorisation indiciaire des fonctionnaires
- Temps complet - Temps non complet - Temps partiel
- Temps partiel thérapeutique - octroi et rémunération
- Visites médicales (suivi et prise en charge)