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Lignes directrices de gestion - Promotion interne

Les lignes directrices de gestion

Les lignes directrices de gestion (LDG) visent à :

  • déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique de RH à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public (= emploi) ;
  • fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels notamment en matière d’avancement de grade et de promotion interne (= carrière).

Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du comité technique.

Les lignes directrices de gestion - Promotion interne

Ces lignes directrices de gestion relatives à la promotion ont été établies en collaboration avec les représentants du personnel.

L’établissement des listes d’aptitudes relèvera toujours de la présidence du Centre de gestion.

Le CDG09 établira le calcul des postes par cadre d’emplois, l’analyse puis la cotation des dossiers au regard des lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne qui vous ont été communiquées et des pièces que l’autorité territoriale dont dépend l’agent transmettra au CDG09 de manière dématérialisée (comme en 2018, 2019 et 2020).

loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et à son décret d’application n °2019 – 1265

Vous trouverez ci-joint :
- l’arrêté portant adoption des LDG relatives à la promotion interne du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège,
- les critères de catégorie A,
- les critères de catégorie B,
- les critères de catégorie C.