Documents liés
Accès privé

Mentions légales

Vous êtes sur le site Internet du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège ou « CDG09 ». Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG09) est un établissement public français.

Ce site, propriété du CDG09 regroupe des informations uniquement destinées à :

- Une présentation institutionnelle des activités de l’établissement.
- La dématérialisation de certaines procédures d’échange d’information avec les usagers, ou les Collectivités Locales affiliés ou conventionnées.

Responsabilités :

- Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège
4, rue Raoul Lafagette 09000 FOIX
Téléphone : + 33 (0) 5 34 09 32 40 - Télécopie : + 33 (0) 5 34 09 30 88

- Directeur de la publication : Martine ESTEBAN, Présidente du CDG09

- Directeur de rédaction : Geneviève ANGLADE, Directrice du CDG09

Nous vous invitons à déclarer toute erreur de contenu ou de problèmes techniques à l’adresse : contact@cdg09.fr

- Hébergement : Natys – www.natys.fr

- Gestion technique : Natys – www.natys.fr

Protection des Données Personnelles :

En conformité avec les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de dispense correspondant est le : DI-007

Plus d’information sur ce cas de dispense : http://www.cnil.fr

L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais de formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinés au CDG09, responsable du traitement.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 et 38 de la loi) et rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites, auprès du CDG09, 4, rue Raoul Lafagette 09000 FOIX.

L’utilisateur est informé qu’un « cookie » peut être installé automatiquement sur son navigateur lors de ses visites sur le site du CDG09.

Le « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le logiciel de navigation de l’utilisateur peut être paramétré par celui-ci pour lui permettre d’être informé de la présence d’un cookie et de le refuser.

Les données personnelles sont protégées par les textes suivants :
- Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août 2004 sur "la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation des données",
- loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004,
- la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.

Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Contenus du Site :

Le CDG09 se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

Le CDG09 fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour.

Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, le CDG09 décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site du CDG09 avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de l’établissement, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.

La responsabilité du CDG09 ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

Liens hypertextes :

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, le CDG09 a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via le site du CDG09 et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Le CDG09 ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site du CDG09. le CDG09 n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes à l’établissement.

Juridiction :

Les Sites du CDG09 et leurs contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones.

Propriété Intellectuelle :

Droits d’auteur et Copyright© Tous droits réservés au CDG09

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le site sont la propriété du CDG09 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention « © CDG09 » ou selon les droits cités dans la source.

Recommandations pour la visualisation :

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants :
- Pour PC : Internet Explorer version 8.0 ou supérieur, Firefox 3.6 ou supérieure.
- Pour Macintosh : Firefox 3.6 ou supérieur, Safari 4.0 et supérieur.

Le site est optimisé pour une résolution d’écran minimum de 1024x768 pixels. Le site est conforme XHTML 1.0 et CSS 2.0. A ce titre, il confère une très grande accessibilité aux personnes présentant un handicap et notamment aux malvoyants. Il est également accessible par les navigateurs textes type Lynx.