Documents liés
Accès privé

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) a été mise à jour le 2 septembre 2014.

Les collectivités qui ont mis en place la participation employeur dans le cadre de la procédure de la labellisation doivent consulter cette liste mise à jour afin de vérifier quelles sont les contrats nouvellement labellisés.

Pour télécharger cette liste : cliquez ici.