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Mise en place du Rifseep en 2017 (nouveau régime indemnitaire)

Le Comité technique placé auprès du CDG a validé, lors de sa séance du 15 décembre 2016, les critères de mise en œuvre du RIFSEEP

- Critères de répartition au sein des groupes de fonctions (IFSE)

- Critères d’appréciation de l’expérience professionnelle (IFSE)

- Critères d’appréciation de la manière de servir (CIA)

Les collectivités relevant du CT du CDG n’auront pas à saisir individuellement cette instance pour mettre en place le RIFSEEP.

Les collectivités qui opteraient pour des modalités et critères différents devront,
dans ce cas, saisir le CT (modèle-type de saisine téléchargeable sur le site internet
du CDG).

Deux modèles de délibérations sont disponibles en téléchargement
sur le site internet du CDG 09 :

- Modèle de simple transposition des primes actuelles dans le nouveau système , sans mise en place du CIA , conseillé aux plus petites collectivités.

- Modèle de mise en place totale du RIFSEEP, avec possibilité de CIA, conseillé aux collectivités de taille plus importante.

IMPORTANT : Tous les textes relatifs au passage du Rifseep n’ont pas encore été publiés, notamment tous les textes concernant la filière technique (adjoints, techniciens, ingénieurs). Il n’est donc pas possible de délibérer dans l’immédiat pour l’ensemble des agents. Le CDG de l’ Ariège communiquera dès la parution des textes et proposera une aide adaptée pour aider les collectivités à délibérer sur ce nouveau régime indemnitaire.
IMPORTANT : Dans l’attente du passage au Rifseep, les primes actuelles continuent d’être versées normalement en 2017.
Pour accéder à l’ensemble des outils, modèles, et ressources disponibles sur le Rifseep ,cliquer : [*ICI*]