|
Accés Élu |
||
Les Centres de Gestion sont des Etablissements publics locaux à caractère administratif dirigés par un conseil d’administration, composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d’un mandat local. Le nombre des membres de chaque conseil est fixé en fonction de l’importance démographique des collectivités concernées et de l’effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre. Le Conseil d’administration du CDG de l’Ariège compte actuellement 18 membres (voir trombinoscope).
Le conseil d’administration élit parmi ses membres titulaires le président du centre de gestion. C’est Robert ZONCH, Conseiller Général, Maire de CASTILLON et Président de la Communauté de Communes du Castillonais, qui occupe cette fonction.
Les centres de gestion sont organisés dans chaque département. L’affiliation d’une collectivité à un centre de gestion est obligatoire pour les communes et les établissements publics, communaux et intercommunaux, employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet. Pour les autres collectivités ou établissements, l’affiliation est facultative.
▌ Le CDG 09 assure des missions obligatoires définies par la loi : Organisation des concours et examens de la fonction publique territoriale, à l’exception des concours correspondant à la catégorie A+ (pour en savoir plus, voir rubrique concours). Gestion de la carrière : constitution du dossier individuel de chaque fonctionnaire, organisation et gestion des Commissions Administratives Paritaires et des Comités Techniques Paritaires (pour en savoir plus, voir rubriques instances paritaires), prise en charge et l’aide au reclassement des fonctionnaires momentanément privés d’emploi, organisation du conseil de discipline. Emploi : gestion de la Bourse de l’Emploi, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Droit syndical : gestion des locaux syndicaux, remboursement des crédits d’heures accordés aux représentants syndicaux pour exercer leur mandat.
▌ D’autres missions facultatives sont assurées par le CDG de l’Ariège : Santé et sécurité au travail : l’initiative du Centre de Gestion, de l’Association des Maires, du Conseil Général et du SDIS, un syndicat de médecine préventive a été mis en place : le Syndicat de Médecine et de Prévention de l’Ariège (SMPA) : pour en savoir plus, voir la rubrique SMPA. Conseil et expertise statutaire Service remplacement Retraite : le CDG 09 joue le rôle de relais entre les collectivités et établissements affiliés et la caisse de retraite des agents territoriaux (CNRACL).
Les ressources des centres de gestion sont constituées par les cotisations et les redevances et les remboursements pour prestations de service (missions caractère facultatif).
REFERENCES :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion
Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative a la fonction publique territoriale
|
