Accés Élu

 
 
 
     
 
NOTATION

Les propositions de notations sont examinées par la CAP lors d’une réunion qui doit se tenir dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.

 

Pour connaître la procédure règlementaire de la notation, reportez - vous au documents ci-dessous.
Procédure de notation

Procédure de notation

06-02-2009 | Dans : NOTATION