Le décret n° 2012- 437 du 29 mars 2012 fusionne les anciens cadres d’emplois « d’assistants d’enseignement artistique » et « assistants spécialisés d’enseignement artistique » dans le nouveau cadre d’emplois des « assistants territoriaux d’enseignement artistique ».
Ce nouveau cadre d’emploi comprend désormais trois grades :
- assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe ;
- assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ;
- assistant d’enseignement artistique.
Le décret portant statut particulier définit les missions des assistants territoriaux d’enseignement artistique, le temps de travail de référence pour un temps complet (20 h), les modalités de recrutement aux 1er et 2ème grades et les règles d’intégration et de reclassement des agents concernés.
Une particularité à noter sur ce nouveau cadre d’emplois : aucune modalité de promotion interne n’est prévue par le décret.
Le décret n° 2012- 437 du 29 mars 2012 entre en vigueur au premier avril 2012.