Accès privé

Nouveau service au CDG : référent déontologue / laïcité

La loi déontologie du 20 avril 2016, complétée par le décret n°2017-519 du 10/04/2017, confère le droit, à tous les agents exerçant dans la fonction publique territoriale, de consulter un référent déontologue.

Cette mission obligatoire des CDG qui est désormais mise en place au Centre de Gestion de l’Ariège a été confiée à M. Claude Beaufils, ancien magistrat de la Cour des Comptes.

Il sera également compétent pour assurer la fonction de référent laïcité et pourra recueillir les signalements émis par les lanceurs d’alertes.

  • Identification de l'agent

    • Indiquez un numéro de téléphone sur lequel vous êtes facilement joignable.

  • Situation administrative

    • Si vous n'êtes pas à temps complet, veuillez préciser la quotité travaillée en %

  • Objet de la saisine

    • Décrivez le plus précisément possible l'objet de votre demande

  • Pour rappel, le référent déontologue est astreint à une obligation de confidentialité, d’indépendance et de neutralité. Votre employeur ne sera pas informé de votre saisine.