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Obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels

La circulaire du 28 mai 2013, apporte des informations complémentaires pour aider les collectivités dans la mise en oeuvre du document unique, ainsi qu’un rappel des responsabilités en l’absence de politique de prévention.

Cette circulaire se définit en deux temps.

Un premier volet traite :

  • l’aspect réglementaire de l’évaluation des risques professionnels, comment mener cette évaluation, les acteurs ...

Le second volet traite :

  • les responsabilités de l’autorité territoriale ou de son délégataire...

Nous vous invitons, à lire, cette circulaire, ci-joint.