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Parution de 13 décrets relatifs à l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPRC).

Une partie des textes d’application concernant les parcours professionnels , les carrières et rémunérations des agents a été publié aux journaux officiels des 13 et 14 mai 2016.

Ces décrets prévoient, pour certains cadres d’emplois et de manière rétroactive au 01/01/2016 :
- Une revalorisation indiciaire des grilles (agents titulaires CNRACL et IRCANTEC)
- Un transfert d’un montant forfaitaire de primes dans le traitement brut, afin de cotiser à la CNRACL sur une partie de régime indemnitaire. (agents CNRACL)

Ces 2 mesures combinées, n’entraîneront ni augmentation ni diminution de rémunération nette pour les agents affiliés à la CNRACL.

De même, l’avancement à la durée minimale (au choix) disparait au 15 mai 2016, au profit d’une cadence unique d’avancement d’échelon.

Les cadres d’emplois concernés par ces premiers textes dès 2016 sont :
- Les cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale
- Le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A)
- Tous les cadres d’emplois de catégorie B

NB : Ces mesures nécessitent la mise à jour des logiciels carrière, RH et paye pour pouvoir être appliquées , ce qui devrait prendre quelques semaines.

Enfin, les textes publiés prévoient dès maintenant la réorganisation des carrières des agents de catégorie C, laquelle n’interviendra qu’en 2017.

Pour accéder aux textes :
- décret 2016-588
- décret 2016 -594
- décret 2016 -595
- décret 2016-596
- décret 2016- 597
- décret 2016-598
- décret 2016- 599
- décret 2016- 600
- décret 2016- 601
- décret 2016- 602
- décret 2016- 603
- décret 2016 -604
- décret 2016- 605