Accès privé

Précisions sur le fonctionnement du comité technique

Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part.
Son champ de compétences est limité à des questions d’ordre collectif en matière d’organisation du travail du personnel territorial, au sens large du terme.
Les collectivités ont donc l’obligation de recueillir l’avis du CT, préalablement à leur prise de décision, pour toute question entrant dans son champ de compétences
.

Le Centre de gestion de l’ Ariège organise 5 CT par an, ce nombre pouvant être ajusté en fonction des besoins des collectivités. Pour la bonne gestion des dossiers par les services du CDG puis par les membres du CT, il est indispensable que les collectivités anticipent leurs saisines en fonction du calendrier prévisionnel des réunions de l’instance, figurant sur le site Internet .

Ainsi, aucun dossier parvenu plus de 3 semaines avant la tenue du CT ne peut être traité à la prochaine réunion de l’instance. C’est pourquoi, tout dossier arrivé au delà des dates limites indiquées ci-dessous sera automatiquement reporté à la session suivante :
- CT du 17 mai 2018 : date limite de réception des dossiers le 26 avril 2018
- CT du 27 septembre 2018 : date limite de réception des dossiers le 06 septembre 2018
- CT du 29 novembre 2018 : date limite de réception des dossiers le 08 novembre 2018

Le CT rend un avis composé de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants des collectivités. Si l’avis du collège des représentants du personnel est défavorable à l’unanimité des présents, le dossier doit être présenté à nouveau lors d’un CT dédié qui se tient entre 8 et 30 jours plus tard. Vous n’avez pas besoin de saisir à nouveau le CT pour cela, les dossiers concernés sont inscrits automatiquement à l’ordre du jour. Vous pouvez modifier votre dossier initial pour tenir compte des motivations des représentants du personnel ou le laisser en l’état. Dès que le second CT a eu lieu, vous pouvez délibérer, quel que soit le second avis des représentants du personnel.

Enfin, vous pouvez prendre connaissance des avis rendus dès le lundi suivant l’instance par téléphone. Vous recevez ensuite un extrait du PV concernant votre dossier sous 15 jours environ, une fois que le Procès Verbal du CT a été validé par la Présidente, le Secrétaire et le Secrétaire adjoint.

Les services du Centre de gestion de l’ Ariège et les membres du CT vous remercient de votre compréhension et de votre collaboration.