Accès privé

Produits autorisés

Certains sites internet compilent les informations sur les produits phytosanitaires et les biocides : produit autorisé en France ou non, substances actives, AMM, conditions d’application, délais de rentrée, etc.

  • Pour les produits phytosanitaires : E-phy (https://ephy.anses.fr/) Dans le moteur de recherche du site, taper le numéro d’AMM du produit (information indiquée sur l’étiquette et la FDS du produit) et sélectionner “PPP” (Produit Phytopharmaceutique).

  • Pour les produits biocides : Simmbad (https://simmbad.fr/public/servlet/p...?) Renseigner le maximum d’informations (recherche possible par nom de société, nom de produit ou classification de danger).

Quels produits peut-on utiliser dans les différents espaces ?

Un produit phytosanitaire est défini par une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) et n’est autorisé que pour une culture ou un espace à traiter, un organisme nuisible visé, une dose et un type d’application. Tout ce qui n’est pas autorisé est interdit ! Ainsi, seuls les produits homologués pour les parcs, jardins et trottoirs (PJT) sont autorisés pour les traitements dans les jardins, espaces verts et infrastructures (JEVI).

L’Arrêté du 27 juin 2011 définit l’interdiction d’utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par le grand public (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport, mais pas les voiries) ou des groupes de personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, malades, ou handicapées, etc.).
Concrètement :

  • dans les lieux fréquentés par des enfants ou des personnes vulnérables, tous les produits sont interdits, à l’exception de ceux ne possédant aucun classement, ou seulement un classement écotoxicologique (risques pour l’environnement). Cette interdiction s’étend à 50 m à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables ;
  • dans les lieux fréquentés par le grand public, les produits dont les substances actives sont classées cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, les substances qui sont (très) persistantes, (très) bio-accumulables et toxiques, et les produits portant les phrases de risques R45, R46, R49, R60 et R61, sont interdits. Les autres produits sont utilisables, si le lieu traité peut être fermé pendant la période de rentrée (de 6 à 12h) ;
  • les collectivités ont l’obligation d’informer le public 24 heures avant tout traitement, de baliser la zone traitée et d’en interdire l’accès pendant la durée de rentrée.

Selon la Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (dite loi Labbé), modifiée par la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : interdiction pour les personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaire pour l’entretien des espaces verts, des forêts et promenades accessibles ou ouvertes au public à partir du 1 er janvier 2017 (l’utilisation des produits phytosanitaires reste autorisée dans les espaces qui ne sont pas des espaces verts : cimetières, terrains de sport, voiries uniquement pour des raisons de sécurité). Les produits de biocontrôle, produits à faibles risques et produits autorisés en agriculture biologique restent autorisés dans tous les espaces (sauf ceux concernés par l’arrêté du 27 juin 2011).


L’arrêté glyphosate du 8 octobre 2004
relatif à l’usage des spécialités commerciales à base de glyphosate, aussi bien en zones agricoles qu’en zones non agricoles, définit des doses d’utilisation des produits à base de glyphosate par unité de surface et par an. La règlementation des produits phytosanitaires – Note de Synthèse – novembre 2017

Glyphosate
Source : http://www.monsanto.com/global/fr/p...

Par exemple, pour la dose maximale de 1800g/ha/an d’un produit dosé à 360g/L de glyphosate= 5L/ha/an de produit à base de glyphosate. Si je traite 200m², alors 0,02 ha x 5L/ha/an = 0,1L/an de produit. Donc sur cet espace, pour respecter l’arrêté glyphosate, je ne dois pas utiliser plus de 0,1 L de ce produit par an.

De plus :

  • lorsque le type de couverture ou la nature du sol ou du revêtement l’impose, l’application du traitement doit être effectuée par taches ;
  • le traitement des fossés en eau est interdit ;
  • des adjuvants permettant une diminution du phénomène de dérive ou des buses à dérive limitée devront être utilisés lors de l’application des traitements.
Synthèse des usages autorisés à partir du 1er janvier 2017 en fonction des types d’espaces et des produits utilisés
Type de produit phytopharmaceutiqueUsage autorisé pour quels types d’espaces ?
Produits
phytopharmaceutiques
« traditionnels »

Interdits pour tous les espaces verts, forêts et promenades ouvertes au public

Interdits dans tous les espaces publics ou privés fréquentés par les enfants (sauf si seulement classement écotoxicologique)

Interdits suivant leur classement toxicologique dans les lieux accueillant des personnes vulnérables, et à 50 m de ces lieux

Autorisés pour les cimetières, terrains de sports et voiries difficiles d’accès

Produits de biocontrôle

Autorisés pour tous types d’espaces,

sauf dans les lieux accueillant des enfants ou des personnes vulnérables suivant leur classement toxicologique

Produits utilisables en
Agriculture Biologique

Autorisés pour tous types d’espaces,

sauf dans les lieux accueillant des enfants ou des personnes vulnérables suivant leur classement toxicologique

Substances de base

Autorisés pour tous types d’espaces

Préparations Naturelles
Peu Préoccupantes

Autorisés pour tous types d’espaces

Quelques définitions...

Les produits à faible risque sont définis par l’article 47 du Règlement (CE) 1107/2009.
Ce sont des produits phytopharmaceutiques, donc pourvus d’une autorisation de mise sur le marché, dont toutes les substances actives sont des substances actives à faible risque. (Plus d’infos ici)

Le biocontrôle : le code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose dans son article L253-6 que : « Le plan (Ecophyto) prévoit des mesures tendant au développement des produits de biocontrôle, qui sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures . Ils comprennent en particulier :

  1. Les macro-organismes ;
  2. Les produits phytopharmaceutiques comprenant :
    1. des micro-organismes ;
    2. des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones ;
    3. et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. » (Plus d’infos ici)

Les produits utilisables en agriculture biologique (UAB) sont des produits phytopharmaceutiques ayant une autorisation de mise sur le marché (e-phy.anses.fr) et dont les substances actives sont inscrites à l’annexe II du règlement CE 889/2008.
Ce sont exclusivement des produits d’origine naturelle (animale, végétale, minérale). Plus d’infos ici.

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ne sont pas des produits phytopharmaceutiques (pas d’AMM) et peuvent être utilisées pour un usage phytosanitaire.
Les PNPP sont :

  • soit des substances naturelles à usage biostimulant,
  • soit des substances de base. Plus d’infos ici.