Accès privé

Protocoles d’interventions et tarifs

Le protocole d’intervention entre la collectivité ou l’établissement public et le service d’archives du Centre de Gestion est le suivant :

  • Réalisation du diagnostic
  • Réalisation d’un devis
  • Transmission du devis et de la convention de prestation de service initiale à la collectivité territoriale
  • Acceptation et signature devis et de la convention et retour au Centre de gestion
  • Programmation de l’intervention
  • Intervention de l’archiviste dans les locaux de la collectivité territoriale

Les tarifs du service Archives ont été fixés par délibération du conseil d’administration comme suit :
Intervention dans les locaux des collectivités : 250 € la journée pour tous types d’intervention (archivage, formation, maintenance, suivi du correspondant ...) depuis le 1er janvier 2017.
L’élaboration du diagnostic est gratuite.

Téléchargez convention de prestation de service initiale
Téléchargez convention de maintenance
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