Protocoles d’interventions et tarifs

Le protocole d’intervention entre la collectivité ou l’établissement public et le service d’archives du Centre de Gestion est le suivant :

• Réalisation du diagnostic
• Réalisation d’un devis
• Transmission du devis et de la convention de prestation de service initiale à la collectivité territoriale
• Acceptation et signature devis et de la convention et retour au Centre de gestion
• Programmation de l’intervention
• Intervention de l’archiviste dans les locaux de la collectivité territoriale

Les tarifs du service Archives ont été fixés par délibération du conseil d’administration comme suit :
Intervention dans les locaux des collectivités : 250 € la journée pour tous types d’intervention (archivage, formation, maintenance, suivi du correspondant ...) depuis le 1^er janvier 2017.
L’élaboration du diagnostic est gratuite.

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