Le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 tire les conséquences de l’augmentation du SMIC de 2.4% (+2.1% au 01/12/2011 et +0.3% au 01/01/2012) et relève le minimum de traitement des fonctionnaires et des agents non titulaires : celui ci est désormais porté à l’indice majoré 302 (indice brut 244).
C’est pourquoi les échelles 3, 4, et 5 de rémunération des agents de catégorie C sont modifiées, ainsi que la première échelle de rémunération des agents de catégorie B.
Les points d’indices majorés supplémentaires attribués sont de :
7 points de l’indice brut 244 à l’indice brut 309
6 points à l’indice brut 310
5 points aux indices bruts 311 et 312
4 points à l’indice brut 313
3 points de l’indice brut 314 à l’indice brut 316
2 points de l’indice brut 317 à l’indice brut 319
1 point à l’indice brut 320.
Pour accéder au décret et au tableau de correspondance entre indices bruts et majorés au 01/01/2012 :
Décret
Pour mémoire :
la valeur annuelle du point est de 5536.36€ au 01/01/2012
la valeur mensuelle du point est de 4.6303€ au 01/01/2012
le SMIC horaire est de 9.22€ soit 1398.40€ mensuels pour un temps complet
Le traitement minimum mensuel pour un temps complet dans la Fonction Publique (l’indice majoré 302) est de 1398.35€
NB : pour les seuls agents rémunérés sur la base de l’indice majoré 302, une indemnité différentielle est à verser car le traitement minimum (1398.35€) reste inférieur au SMIC (1398.40€) de quelques centimes.
