Des dispositions principalement contenues dans la Loi de finances rectificatives pour 2011, la Loi de finances pour 2012 et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, vont modifier le calcul des payes des agents des collectivités territoriales.
Une nouvelle revalorisation du SMIC de 0.3% au 01/01/2012 porte le salaire minimum pour un temps complet à 1398.40€ brut mensuels. Malgré le réajustement des grilles indiciaires de rémunération, une indemnité différentielle est due aux agents ayant une rémunération brute mensuelle calculée sur la base de l’indice majoré 302 : plus d’information sur le calcul de cette indemnité différentielle ici : indemnité differentielle.
Une augmentation des cotisations CNRACL : la part salariale passe de 8.12% à 8.39%.
Une augmentation des cotisations IRCANTEC : Pour le tranche A les taux salariaux et patronaux sont portés respectivement à 2.35% et 3.53%, pour la tranche B, 6.10% et 11.70%.
Une diminution de la cotisation patronale CNFPT qui passe de 1% à 0.90%.
Une augmentation de la CSG et de la CRDS : les taux sont inchangés mais la base de calcul du prélèvement passe de 97% du brut à 98.25% du brut. De plus l’abattement disparait pour les indemnités de fonction des élus : la CSG et la CRDS seront désormais calculées sur 100% de l’indemnité.
L’instauration d’une journée de carence pour tous les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public en congé de maladie ordinaire bénéficiant du maintien de leur salaire : ils ne percevront plus désormais leur rémunération au titre du premier jour du congé de maladie.Une circulaire ministérielle devrait rapidement préciser les modalités concrètes d’application de cette mesure Attention, cette carence ne concerne que le congé de maladie ordinaire.
