La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut se trouver inférieure à la valeur du SMIG.
Or, l’Arrêté du 29/11/2011 relatif au relèvement du SMIG vient de revaloriser ce dernier de 2.1% à compter du premier décembre 2011 :
SMIG horaire : 9.19€
SMIG mensuel pour un agent à temps complet : 1393,84€
Ainsi, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré inférieur ou égal à l’indice 301 vont bénéficier de cette indemnité différentielle égale à la différence entre la SMIG et leur traitement indiciaire brut (augmenté le cas échéant des avantages en nature).
Par exemple, un agent à temps complet payé sur la base de l’indice majoré 295 touche un traitement indiciaire brut de 1365.94€.
L’indemnité différentielle sera d’un montant de 27.90€.
D’un point de vue des prélèvements sociaux , cette indemnité est seulement assujettie à la RAFP pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL.
Pour les fonctionnaires relevant de l’IRCANTEC et pour les non titulaires, cette indemnité entre dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et d’Ircantec.
Cette indemnité sera maintenue jusqu’à ce que les grilles de rémunération de la fonction publique territoriale soient revues pour tenir compte de cette augmentation du SMIG.
