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Rétablissement de la journée de carence au 01/01/2018

La journée de carence est rétablie à compter du 01/01/2018 pour le premier jour des arrêts de maladie ordinaire initiaux des agents .

Le jour de carence est prévu par l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 : « Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l’indemnisation de ce congé n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l’article L. 711-1 du Code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l’employeur qu’à compter du deuxième jour de ce congé. »

Une synthèse relative à l’application de cette mesure obligatoire est disponible : ICI
Pour accéder à la circulaire ministérielle du 15 février 2018 : Circulaire