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Réunion d’information sur les élections professionnelles pour les collectivités de plus de 50 agents

Les élections professionnelles dont la date sera probablement fixée au 4 décembre 2014 vont permettre le renouvellement général des instances de représentation des agents de la Fonction Publique Territoriale :
 Commission Administrative Paritaire (CAP)
 Comité Technique (CT)
 Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Centre de Gestion de l’Ariège devra donc renouveler la CAP départementale et le CT départemental auxquels sont rattachées la plus grande partie des collectivités ariégeoises.

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Ariège ayant un effectif au 01/01/2014 d’au moins 50 agent, ont l’obligation d’avoir leurs propres instances.
Elles devront donc :
 Renouveler leur Comité Technique pour celles qui en ont déjà un.
 Mettre en place un comité Technique pour celles qui viennent de franchir le seuil des 50 agents
 Mettre en place un CHSCT distinct du CT ( nouveauté 2014)

Le Centre de Gestion organise le 29 avril 2014 une première réunion d’information à l’attention de ces collectivités pour les accompagner dans cette démarche. Les invitations viennent d’être envoyées par mail aux personnes concernées.

D’autres réunions suivront, en fonction de l’avancée du calendrier électoral et des besoins.