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Santé sécurité travail dans la fonction publique territoriale

La circulaire d’application du décret 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail est en ligne !

Véritable mode d’emploi du décret 85-603 modifié, cette circulaire nous permettra de mieux appréhender nos obligations dans le domaine de la santé,sécurité au travail.

Les principaux points abordés sont :

  • les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité
  • la mise en œuvre de ces règles et le contrôle de leur application
  • la formation en matière d’hygiène et de sécurité
  • la médecine de prévention
  • les organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité

À noter que la circulaire propose entre autres les annexes suivantes :

  • Exemple de lettre de cadrage type des assistants et conseillers de prévention
  • Procédure de droit d’alerte et de droit de retrait
  • Exemple de registre de santé et de sécurité au travail au travail
  • Exemple de registre de signalement d’un danger grave et imminent
  • Lettre circulaire relative à la vaccination
  • Exemple de répartition des sièges entre organisations syndicales
  • Bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Modèle de règlement intérieur

Pour la consulter, téléchargez les documents ci-contre.