En cette rentrée 2011, 3 textes relatifs au statut de la Fonction Publique Territoriale sont attendus.
" Protection sociale complémentaire " : le décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents devrait être publié en septembre ou en octobre 2011.
"Loi sur les agents non titulaires" : le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions de travail des agents contractuels de la fonction publique sera examiné par le parlement en procédure d’urgence à l’automne. Il devrait être publié en suivant. Les décrets d’application sont annoncés d’ici la fin 2011. Les dispositions de la loi devraient donc probablement s’appliquer à partir de 2012.
"Réforme de la catégorie B" : les décrets relatifs à la fusion des cadres d’emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (filière culturelle) devraient être publiés d’ici la fin de l’année 2011. Pour les rédacteurs (filière administrative), la réforme n’interviendra pas avant 2012. Le passage des infirmier(e)s (filière médico-sociale) de la catégorie B vers la catégorie A n’interviendra probablement pas avant le début 2013.
Au fur et à mesure de la publication des textes, des articles seront publiés ici même.
Le service conseil statutaire du Centre de gestion de l’Ariège vous souhaite une bonne rentrée et reste à votre écoute pour toute information complémentaire.
