La nouvelle année est l’occasion de passer en revue les principaux textes statutaires attendus et annoncés d’ici à la fin 2012.
Réforme de la catégorie B (prévue sur le premier semestre 2012)
Dans la filière culturelle, le nouveau cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique verra le jour.
Dans la filière administrative, le nouveau cadre d’emploi des rédacteurs s’inscrira également dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Enfin, les infirmières territoriales passeront en catégorie A.
Non titulaires
La loi de sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique devrait être votée avant la fin de la session parlementaire de printemps.
Catégorie C
Un échelon spécial devrait être créé pour les agents ayant atteint le dernier échelon de l’échelle 6 de rémunération et dont la carrière ne progresse plus. L’accès à cet échelon spécial se fera selon la même procédure qu’un avancement de grade.
Rénovation du dialogue social
le décret relatif à la mise en place des CHSCT devrait être publié courant 2012.
le décret relatif à la mise en place du Conseil commun de la fonction publique devrait être publié avant la fin de l’année.
Réforme du supplément familial de traitement (devrait débuter en 2012)
Modification du montant du SFT pour un enfant (passage à 30€ mensuels pour un temps complet et montant forfaitaire fixe pour 2 et 3 enfants).
Prise en compte de la garde alternée pour le versement du SFT.
Vous trouverez ici même des articles d’actualité statutaire au fur et à mesure de la publication de ces textes.
