evolution bs 2017-2019 - cdg09Vous avez reçu un courriel mentionnant les identifiants et mots de passe qui vous permettront de procéder à la saisie de votre RSU 2022 sur la plate-forme dédiée.
http://bs.donnees-sociales.fr/
En amont et pour une meilleure prise en main du support, vous pouvez consulter le guide utilisateur 2021 (la mise à jour nous parviendra ultérieurement) :
https://www.donnees-sociales.fr/wp-...
Les bilans sociaux doivent être transmis au Centre de Gestion au plus tard le 30 septembre 2023.
Vos interlocuteurs :
- pour échange sur l’enquête : Karine LAZZARA au 05.34.09.81.64. emploi@cdg09.fr ou Jordan RAYNAUD 05.34.09.32.40
- pour un point technique : Jérôme MONTÉGUT sur webmaster@cdg09.fr
L’article 33 de la loi n° 4-53 du 26 janvier 19 4 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale prévoit que les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au Comité Technique, au moins tous les 2 ans, un Rapport sur l’État de la Collectivité (REC) qui doit comporter les moyens humains et budgétaires dont disposent les collectivités.
Tous les deux ans, un arrêté fixe la liste des informations devant figurer dans ce rapport. Il s’agit notamment d’un bilan des recrutements, des avancements, des formations, des temps de travail, ou encore des données en matière de droit syndical.
Le Bilan Social constitue l’outil de référence pour apprécier et suivre la situation de l’emploi d’une collectivité.
Sa réalisation est aussi l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines. C’est également le seul moyen de bénéficier des cinq synthèses individuelles.
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique dispose qu’au 1er janvier 2021, le Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC) deviendra le Rapport Social Unique (RSU). Il devra être élaboré tous les ans et présenté devant l’assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité social territorial. A partir des données collectées dans le cadre du RSU, les collectivités devront élaborer des lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.