Boite à outils pour les fusions des communautés de communes au 01/01/2017

Au premier janvier 2017, certains collectivités et établissements seront amenés à fusionner dans le cadre de la réforme intercommunale et de la loi du 7 août 2015 dite loi Notre.

Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le Centre de Gestion de l’ Ariège afin d’aider les collectivités et établissements publics à mettre en place cette fusion et à bien appréhender les impacts en matière de Ressources Humaines et les conséquences sur leurs agents.

– Livret simplifié des impacts RH des fusions + annexes : Livret

– Document de présentation détaillé élaboré par le CDG 09 pour les réunions d’information des collectivités du département : Présentation

– Modèle de délibération d’adoption du tableau des emplois : Délibération

– Formulaire de saisine de la CAP en cas de changement de la situation administrative des agents : Formulaire CAP

– Formulaire de saisine du Comité Technique Départemental sur les impacts et le projet de fusion :Formulaire CT
– Modèle d’arrêté collectif portant affectation suite à fusion : Arrêté collectif

– Modèle d’arrêté individuel portant affectation suite à fusion : Arrêté individuel

– Document de présentation lors de la réunion du 20 octobre 2016 : Document