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Catégorie C : modification des échelles indiciaires

Le décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008 modifie le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux (JO du 31/12/2008). Les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de catégorie C sont modifiées avec effet au 1er juillet 2008. L’indice brut afférent à l’échelon provisoire du grade d’agent de maîtrise principal créé pour l’accueil dans le cadre de l’application de l’acte II de la décentralisation, des adjoints techniques principaux de 1ère de classe de l’État est également revalorisé.

Suite aux modifications d’échelles indiciaires de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, le Centre de Gestion de l’Ariège vous recevrez bientôt par courrier dans vos collectivités :

Les arrêtés portant reclassement indiciaire avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.

Le reclassement est opéré pour l’ensemble de la catégorie C bien que certains échelons n’aient pas été modifiés par le décret susvisé :

ÉchellesÉchelons
Échelle 3 échelon 10 et 11
Échelle 4 échelons 7, 8 et 9
Échelle 5 échelons 3, 10 et 11
Échelle 6 échelons 6 et 7

La liste nominative et les nouveaux arrêtés des agents ayant eu des modifications dans le déroulement de leur carrière depuis le 1er juillet 2008.

Depuis le 1er juillet 2008, certains agents ont eu des modifications dans le déroulement de leur carrière, il convient donc de reprendre l’ensemble de ces situations en fonction des nouveaux indices de rémunération.

À cet effet, vous recevrez prochainement par courrier :

  • les nouveaux arrêtés concernant les avancements d’échelon pris entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, suite au reclassement ;
  • la liste nominative des agents accompagnée d’un modèle d’arrêté à compléter, pour les agents concernés par un avancement de grade, une nomination stagiaire ou une titularisation au cours de la même période.

Vous pouvez télécharger le modèle d’arrêté en bas de cet article.

Afin de vous permettre de procéder au rappel de traitement depuis le 1er juillet, les nouvelles échelles de rémunération sont a votre disposition en téléchargement en bas de l’article.

Attention :

  • les agents partis en retraite depuis le 1er juillet doivent être reclassé et doivent bénéficier d’un rappel de traitement pour la période du 1er juillet jusqu’à la date de départ en retraite ;
  • les agents ayant eu une mutation depuis le 1er juillet doivent bénéficier d’un rappel de traitement pris en charge par chaque collectivité (d’accueil ou d’origine) pour chaque période considérée ;
  • les agents non titulaires doivent être revalorisés en fonction des nouvelles échelles si la délibération correspondante ou l’arrêté de recrutement fait référence à un échelon et un indice d’une échelle de rémunération concernée par le reclassement.

Les arrêtés correspondants aux avancements prévus entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, suite aux propositions d’avancement d’échelon adressées pour avis de la C A P du 28 janvier 2008.

Attention ! les avis concernant les propositions d’avancement de grade vous seront adressés ultérieurement.

Les arrêtés de reclassement, comme les arrêtés portant avancement d’échelon ne sont pas soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité. Aussi, nous vous demanderons de bien vouloir nous en adresser une copie le plus rapidement possible (un seul exemplaire et si possible, uniquement par courrier).


Pensez à bien vérifier les situations de chaque agent de votre collectivité et de signaler tout problème particulier en adressant un message à colette.lagarde@cdg09.fr.